N° W421000028 - FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES...
							
		 
	Mis à jour le 2018-04-10
			
				
		
	
					  :
			
				maison de la commune
			
				 
		
					Date de création :
			
				1998-02-24
			
					Date de publication :
			
				1998-03-28
			
					Date de déclaration :
			
				2018-04-06
			
					Position :
			
				Active
			
					 
		 
	Objet :
		
			promouvoir la prévention des risques pour la santé et l'intégrité physique des personnes, lutter contre toute discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap dont peuvent être l'objet les bénéficiaires de sa mission, promouvoir une politique d'amélioration de la protection sociale, de l'emploi, de la santé et de la prévention, de l'accessibilité et de la vie sociale pour assurer la pleine citoyenneté des bénéficiaires de la mission d'intérêt général, intervenir au plan local aupr		
		Déclarant :
			
				maison de la commune
42110 FEURS