N° W421000178 - COMITE SOCIAL DU PERSONNEL MUNICIPA...
Mis à jour le 2019-02-20
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:
Mairie
Date de création :
1977-05-04
Date de publication :
1977-05-15
Date de déclaration :
2019-02-11
Position :
Active
Objet :
Instituer en faveur du personnel municipal toutes les formes d'aide jugees opportunes, financiere, materielle ou culturelle, apporter une aide materiCelle sous la forme de dons aux agents titulaires, stagiaires et apprentis, employés exclusivement au service de la ville de St Galmier et aux retraités municipaux, répartir entre les bénéficiaires une partie des subventions accordées par le Conseil Municipal avec une affectation particulière (colis des anciens, cadeaux de nöël), créer des activité
Déclarant :
Mairie
42330 ST GALMIER
