N° W421000184 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Mis à jour le 2015-08-19
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:
Mairie
Date de création :
1951-08-25
Date de publication :
1951-09-06
Date de déclaration :
2015-08-01
Position :
Active
Objet :
Dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964 susvisée favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres et en général assurer une meilleure organisation
Déclarant :
Mairie
42550 USSON EN FOREZ
