N° W421000995 - ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...
Mis à jour le 2018-09-25
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Adresse :
29 rue de l'Eglise'
Date de création :
1960-09-14
Date de publication :
1960-09-29
Date de déclaration :
2018-09-11
Position :
Active
Objet :
a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé, l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation e la culture sous toutes ses formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Déclarant :
21 ROUTE DE TRAVORCHE
42130 TRELINS
