N° W421001202 - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNE...

Mis à jour le 2018-09-20
Adresse : 4 avenue Jean Delande
  42330 Saint-Galmier
Date de création : 1947-04-01
Date de publication : 1947-04-23
Date de déclaration : 2018-09-20
Position : Active

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Objet :

a pour objet, dans le respect du droit français d'une pat, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

33 ROURE CROIX RAPEAU

LE VERNAY

42330 SAINT-GALMIER


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