N° W421001507 - A.D.U.S.A.C

Mis à jour le 2019-03-20
Adresse : mairie
  42450 Sury-le-Comtal
Date de création : 2007-12-20
Date de publication : 2008-01-19
Date de déclaration : 2019-03-16
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

renseigner les propriétaires et adhérents de l'association sur les mesures imposées par la Communauté d'Agglomération Forez Sud suite à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et complétée par la nouvelle loi sur l'eau du 30 décembre 2006, mesures concernant toutes les propriétés non desservies par un réseau d'assainissement collectif

Déclarant :

Monsieur CHATAIN jean paul

CHEMIN DES ROCHES

42450

42450 SURY LE COMTAL