Mis à jour le 2017-08-19
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
Adresse :
18 quai de l'Astrée
Date de création :
1990-11-22
Date de publication :
1990-11-23
Date de déclaration :
2017-08-09
Position :
Active
Objet :
D’établir une concertation étroite et permanente entre ses adhérents pour étudier toutes les questions qui intéressent l’administration des communes et des EPCI, leur coopération, leurs rapports avec les pouvoirs publics, les personnels communaux et intercommunaux et la population,
De défendre la fonction de Maire, de président d’EPCI et les intérêts communaux et intercommunaux.
De faciliter la mission de ses adhérents en leur apportant les renseignements et les conseils qui peuvent leur être nécessaires,
De dispenser de la formation et de l’information à l’ensemble de ces membres, ainsi que plus généralement à l’ensemble des élus,
De soutenir ses membres et de les défendre au besoin contre toutes mesures arbitraires,
De rendre effective la solidarité qui doit exister entre les communes et entre les communes et les EPCI.
D’étudier l’application des nouveaux textes.
De développer ou susciter des initiatives dans le cadre du développement local,
D’organiser des rencontres afin d’échanger des expériences communales ou intercommunales,
D’accompagner le développement de la coopération intercommunale sous toutes ses formes,
D’exercer, conformément à l’article 2-19 du code de procédure pénale, les droits reconnus à la partie civile dans toutes les instances introduites par les élus à la suite d’injures, d’outrages, de diffamations, de menaces ou de violences volontaires à raison de leurs fonctions, ceci après avoir reçu l’accord écrit de l’élu,
De manière plus générale, d’exercer toutes les actions civiles, pénales, administratives, financières notamment, de nature à protéger les intérêts personnels de l’association, les intérêts communs de ses membres et les intérêts collectifs définis dans les présents statuts
Le Président est habilité par les présents statuts à ester en justice ainsi qu’il est dit à l’article 8
De conduire des actions dans le domaine des technologies de l’information et des communications.
D’exercer, à la demande, le rôle de centrale d’achat auprès des adhérents conformément au code des marchés publics, que ce soit pour des fournitures ou des services,
De manière générale, prendre toute initiative opportune dans le cadre communal ou intercommunal.
De créer entre eux les liens de solidarité et d'amitié indispensables à une action locale féconde.
Déclarant :
DIRECTRICE
18 QUAI DE L'ASTREE
42600 MONTBRISON
