42110 Feurs : Service de remplacement Loire Sud

mettre à disposition de ses adhérents uitlisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L 1253.1 du Code du travail, en application des articles R 1253.14 et suivants du Code du Travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés en cas, soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel syndical

Adresse :	Chambre d'Agriculture de la Loire
	Pole de Feurs ZI le Forum
	42110 Feurs
Date de création :	2008-12-09
Date de publication :	2009-01-10
Date de déclaration :	2016-05-11
Position :	Active

N° W421002047 - Service de remplacement Loire Sud

Objet :

Déclarant :