N° W421002197 - CHASSE COMMUNALE DE NERVIEUX

Mis à jour le 2015-10-02

Adresse :	Mairie
	42510 Nervieux
Date de création :	1979-07-12
Date de publication :	1979-09-01
Date de déclaration :	2015-09-29
Position :	Active

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Objet :

Grouper les propriEtaires, cultivateurs et habitants de la commune ainsi que les Etrangers qui seraient admis, en vue de l'organisation de la chasse et de la protection des propriEtEs et rEcoltes.

Déclarant :

Mairie

42510 NERVIEUX