N° W421002197 - CHASSE COMMUNALE DE NERVIEUX
Mis à jour le 2015-10-02
:
Mairie
Date de création :
1979-07-12
Date de publication :
1979-09-01
Date de déclaration :
2015-09-29
Position :
Active
Objet :
Grouper les propriEtaires, cultivateurs et habitants de la commune ainsi que les Etrangers qui seraient admis, en vue de l'organisation de la chasse et de la protection des propriEtEs et rEcoltes.
Déclarant :
Mairie
42510 NERVIEUX