N° W421002322 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE ST T...

Mis à jour le 2014-08-18
Adresse : mairie
  42600 Saint-Thomas-la-Garde
Date de création : 1976-07-26
Date de publication : 1976-08-03
Date de déclaration : 2014-08-05
Position : Active
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Objet :

mettre en commun entre eux le droit de chasse leur appartenant sur leurs propriétés sises, et s'étendant sur les communes voisines, d'assurer la garde des dites propriétés et de veiller à leur repeuplement en gibier et réprimer le braconnage ainsi que l'emploi du furet

Déclarant :

mairie

42600 Saint-Thomas-la-Garde