N° W421003311 - APPE

Mis à jour le 2016-08-03
Adresse : Lieu dit Le Besset
  42560 Gumières
Date de création : 2013-01-21
Date de publication : 2013-02-02
Date de déclaration : 2016-08-02
Position : Active
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Objet :

s'assurer que les conditions soient réunies pour obtenir un développement cohérent du territoire communal, la protection des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la préservation des espaces naturels et des paysages

Déclarant :

Lieudit le Besset

42560 Gumières