N° W421003799 - G.I.C

Mis à jour le 2017-11-08
Adresse : 28 avenue Paul Laurent
  42610 Saint-Romain-le-Puy
Date de création : 2014-10-14
Date de publication : 2014-10-25
Date de déclaration : 2017-05-10
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des droits de l'homme et du citoyen : article 14. tous les citoyens ont le droit de constater par eux mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée, article 15, la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration, l'étude des problèmes et des affaires concernant la commune de St Romain le Puy et plus largement du territoire intercommunal, l'information des citoyens, l'ouverture du débat sur les grandes questions de la commune et du territoire intercommunal ainsi qu' l'organisation d'actions ; elle entend donc développer la participation des citoyens aux affaires de leur commune et être une force de proposition dans l'intérêt des habitants de Saint Romain le Puy

Déclarant :

28 AVENUE PAUL LAURENT

42610

42610 ST ROMAIN LE PUY