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N° W421004046 - QUALITE DU CADRE DE VIE DE SAINT-BO...

Mis à jour le 2015-10-20
Divers équipements © made by [author link]
  :
MAIRIE
 
42330 Saint-Bonnet-les-Oules
Date de création :
1990-05-11
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2015-10-01
Position :
Active

Objet :

preserver le cadre de vie et le patrimoine existant, ainsi que l'environnement rural ; donner un avis qualitatif sur tous les porjets en matière d'urbanisme ; Être reconnue structure consultative par le conseil municipal...

Déclarant :

MAIRIE

42330 ST BONNET LES OULES