N° W421004046 - QUALITE DU CADRE DE VIE DE SAINT-BO...

Mis à jour le 2015-10-20

Adresse :	MAIRIE
	42330 Saint-Bonnet-les-Oules
Date de création :	1990-05-11
Date de publication :	1901-07-01
Date de déclaration :	2015-10-01
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

preserver le cadre de vie et le patrimoine existant, ainsi que l'environnement rural ; donner un avis qualitatif sur tous les porjets en matière d'urbanisme ; Être reconnue structure consultative par le conseil municipal...

Déclarant :

MAIRIE

42330 ST BONNET LES OULES