42110 Pouilly-lès-Feurs : CENTRE DE PROTECTION DES ANIMAUX

assurer la protection des animaux en luttant contre la maltraitance sous toutes ses formes et les abandons ; pour cela l'association intervient essentiellement sur le territoire de la Loire 42 mais peut à la demande du président (e) être amené à intervenir sur les départements limitrophes ; afin d'assurer la lutte contre la maltraitane l'association désigne chaque années civiles des enquêteurs, intervenants sur des territoires précis définis par le conseil d'administration et sous la direction du président (e) ; l'association peut donc être amenée sur simple décision du conseil d'administration à porter les personnes maltraitantes en justice et se porter partie civiles (après 5 ans d'existence) dans des affaires de maltraitances animales ; l'association sera représentée par un avocat ou par le président (e) ; il est possible que l'association puisse signer des conventions avec différents organismes (ex : communes etc) ou d'autres associations toujours dans le but d'assurer la protection des animaux en dangers ; les animaux recueillis ne feront en aucun cas l'objet d'aspect commercial tel que la vente, la reproduction etc ; l'association centre de protection des animaux peut-être amené à accompagner et conseiller des maîtres lors de besoins ponctuels ; les animaux retirés en accord avec le/la président(e) seront proposé à l'adoption après visites des enquêteurs ayant pour missions de réaliser les visites pré et post adoption ; l'association peut-être amener à réaliser différents manifestations afin de récolter des fonds ou des dons en natures afin d'être en mesure d'assumer les frais des animaux pris en charge ; l'ensemble des membres actifs à jour de leurs cotisations annuelles peuvent être amen à participer bénévolement aux manifestations proposées par l'association

26 Grande Rue

42110 Pouilly-lès-Feurs

N° W421004229 - CENTRE DE PROTECTION DES ANIMAUX

Objet :

Déclarant :