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N° W422000888 - ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...

Mis à jour le 2017-08-08
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
route de Saint-Just-La-Pendue
 
42470 Saint-Symphorien-de-Lay
Date de création :
1942-12-22
Date de publication :
1943-01-22
Date de déclaration :
2017-07-27
Position :
Active

Objet :

ASSURER, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS LEGISLATIVES OU REGLEMEN- TAIRES, LA FONDATION ET L'ENTRETIEN D'ECOLES CATHOLIQUES RECONNUESCOMME TELLES PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE, NOTAMMENT LA

Déclarant :

Route de Saint-Just-La-Pendue

42470 ST SYMPHORIEN DE LAY