N° W422003136 - ASSOCIATION DE LA REGION ROANNAISE ...

Mis à jour le 2018-07-19

	42300 Roanne
Date de création :	1991-10-04
Date de publication :	1991-10-23
Date de déclaration :	2018-07-04
Type :	Association
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

EFFECTUER DES ENQUETES DE PERSONNALITE (PARQUET - JUGE D'INSTRUCTION) EFFECTUER DES MESURES DE CONTROLE JUDICIAIRE AVANT JUGEMENT ( JUGE D'INSTRUCTION - JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ) MISE EN PLACE AVEC LES AUTORITES JUDICIAIRES UN BUREAU D'AIDE AUX VICTIMES AU SEIN DU PALAIS DE JUSTICE DE ROANNE

Déclarant :

42300 ROANNE