N° W422003868 - LES CHASSEURS DE JOUX
Mis à jour le 2015-09-03
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:
mairie
Date de création :
2015-08-05
Date de publication :
2015-08-15
Date de déclaration :
2015-08-05
Position :
Active
Objet :
la mise en commun de l'exploitation du droit de chasse sur les territoires de la commune de Noailly,en vertu des baux en cours ou de baux futurs
Déclarant :
Bidolin
42640 NOAILLY
