N° W422003868 - LES CHASSEURS DE JOUX

Mis à jour le 2015-09-03
Adresse : mairie
  42640 Noailly
Date de création : 2015-08-05
Date de publication : 2015-08-15
Date de déclaration : 2015-08-05
Position : Active
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Objet :

la mise en commun de l'exploitation du droit de chasse sur les territoires de la commune de Noailly,en vertu des baux en cours ou de baux futurs

Déclarant :

Bidolin

42640 NOAILLY