N° W423000750 - L'AGENCE D'URBANISME DE LA REGION...
Mis à jour le 2018-07-02
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:
Parc du Technopole
Adresse :
46 rue de la Télématique
CS :
40801
Date de création :
1967-01-23
Date de publication :
1967-01-31
Date de déclaration :
2018-06-28
Position :
Active
Objet :
L'objet des agences d'urbanisme est défini par l'article l121 3 du code de l'urbanisme modifié successivement par la loi 99-533 du 25 juin 1999 puis par la loi 2000-1208 du 13 janvier 2000. realisation et suivi de programmes d'etudes et de documentsd'urbanisme permettant la définition, laccordination la faisabilité et la gestion des projets de développement urbain, économique et social de ses membres dans les domaines de l'aménagement du territoire.
Déclarant :
Parc du Technopole
46 Rue de la Télématique
42000 ST ETIENNE
