N° W423000750 - L'AGENCE D'URBANISME DE LA REGION...

Mis à jour le 2018-07-02

Adresse :	Parc du Technopole
	46 rue de la Télématique
CS :	40801
	42000 Saint-Étienne
Date de création :	1967-01-23
Date de publication :	1967-01-31
Date de déclaration :	2018-06-28
Position :	Active

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Objet :

L'objet des agences d'urbanisme est défini par l'article l121 3 du code de l'urbanisme modifié successivement par la loi 99-533 du 25 juin 1999 puis par la loi 2000-1208 du 13 janvier 2000. realisation et suivi de programmes d'etudes et de documentsd'urbanisme permettant la définition, laccordination la faisabilité et la gestion des projets de développement urbain, économique et social de ses membres dans les domaines de l'aménagement du territoire.

Déclarant :

Parc du Technopole

46 Rue de la Télématique

42000 ST ETIENNE