N° W423003684 - ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...

Mis à jour le 2015-10-06
Adresse : 15 rue Saint Ennemond
  42000 Saint-Étienne
Date de création : 1944-06-27
Date de publication : 1944-07-18
Date de déclaration : 2015-10-05
Position : Active

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Objet :

dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

15 rue Saint Ennemond

42000 ST ETIENNE


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