N° W423003684 - ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...
							
		 
	Mis à jour le 2015-10-06
			
				
		
	
					Adresse :
			15 rue Saint Ennemond
				 
		
					Date de création :
			
				1944-06-27
			
					Date de publication :
			
				1944-07-18
			
					Date de déclaration :
			
				2015-10-05
			
					Position :
			
				Active
			
					 
		 
	Objet :
		
			dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente		
		Déclarant :
			
				15 rue Saint Ennemond
42000 ST ETIENNE