N° W423007769 - ACCA CHAVANAY
							
		 
	Mis à jour le 2015-08-25
			
				
		
	
					  :
			
				Mairie de Chavanay
			
				 
		
					Date de création :
			
				1977-08-12
			
					Date de publication :
			
				1977-08-26
			
					Date de déclaration :
			
				2015-08-13
			
					Position :
			
				Active
			
					 
		 
	Objet :
		
			assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages		
		Déclarant :
			
				lieu-dit Verlieu
42410 CHAVANAY