N° W423008212 - VAYRANA PAYS DES SOURCES
Mis à jour le 2019-03-14
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:
Mairie
Date de création :
1994-01-11
Date de publication :
1994-02-02
Date de déclaration :
2019-03-01
Position :
Active
Objet :
protection et sauvegarde des sources du Pilat rhodanien et de leur environnement, exploitées par la Communauté de Communes du Pilat rhodanien et le soutien des consommateurs usagers du service de distribution d'eau potable ainsi que des services d'assainissement collectif et non-collectif ; elle défend la continuité de leur exploitation pour assurer, tant que possible, une alimentation majoritaire de leurs eaux aux usagers du territoire ; elle peut apporter au travers de publications, de manifestations, de débats et d'exposés, toute information en sa possession
Déclarant :
Mairie
42520 VERANNE
