42000 Saint-Étienne : APPERTTE RECORDINGS

enregistrement audio de formations musicales, lectures, conférences ; accueil et accompagnement d'artistes musicaux en résidence ; gestion de locaux de répétions pour des formations musicales ; prestations de sonorisations d'évènements (concerts, spectacles, conférences, forums) ; locations et/ou mises à disposition de matériels et instruments de musiques (backline, amplificateurs, claviers, guitares, basses, micros) à des structures associatives, privées ou à des particuliers ; productions et diffusions de disques ou tout support musical ; promotion d'artistes ; organisation de spectacles (concerts, bals) ; toute utilisation des services proposés par l'association appertte recordings, par les adhérents, sera facturée selon la qualification de ceux-ci, se basant sur la durée de réalisation, le matériel et les moyens humains nécessaires ; activités basées sur une activité régulière (répétitions, résidence) font l'objet d'une tarification fixe prévu dans le règlement intérieur de l'association appertte recordings ; l' association appertte recordings met à disposition le matériel nécessaire à son activité (instruments de musiques, amplifications, matériels d'enregistrement et de sonorisations) fourni par les membres actifs de l'association, restant la propriété de ces derniers sans aucune condition ; l'association appertte recordings prendra en charge la maintenance et/ou la réparation de tout le matériel fourni par ses membres actifs ; l'association appertte recordings réglera les dépenses d'usages stipulées dans le bail locatif (loyer, eau, électricité, entretien des locaux) ; les ressources de l' association appertte recordings comprennent : le montant des cotisations du droit d'entrée ; les montants des prestations facturées de l' association appertte recordings ; -le montant des cotisations mensuelles des activités régulières de répétitions ou de résidences ; les subventions de la communauté européenne, de l'etat, des régions, des départements, des communes, des fondations ; dons et legs ; toutes les ressources autorisées par les lois et règlement en vigueurs ; toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles ; seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs ; le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation ; est considéré comme bien actif, tout matériel acheté directement par l'association appertte recordings ; en cas de dissolution, le matériel mis à disposition par les membres actifs de l'association sera restitué en état à chacun des propriétaires, sans aucune condition, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement

N° W423009614 - APPERTTE RECORDINGS

Objet :

Déclarant :